Conditions générales de vente

(CGV)

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site e-commerce jeanmarc-wettstein.fr, dont l’activité principale est la vente d’œuvres d’art originales. Elles précisent les droits et obligations de l’artiste et des clients. Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification de l’artiste

  • Nom de l’artiste : Jean-Marc WETTSTEIN
  • Numéro de SIRET : 93514530000015
  • Email de contact : jeanmarc-wettstein.fr
  • TVA non applicable : Article 293 B du CGI (si applicable).

Article 3 – Objet

Le site propose à la vente des œuvres d’art originales créées par l’artiste. Les caractéristiques principales des œuvres sont décrites dans les fiches produits (dimensions, matériaux, techniques, etc.). Le client est tenu de lire attentivement ces informations avant toute commande.

Article 4 – Commandes

4.1. Modalités de commande

Le client sélectionne les œuvres souhaitées sur le site et remplit les informations nécessaires pour finaliser la commande. Une fois la commande confirmée, celle-ci est considérée comme ferme et définitive.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Les informations de virement seront communiquées au client au moment de la confirmation de commande.
La commande sera traitée uniquement après réception complète du paiement.

4.3. Disponibilité

Les œuvres sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

Article 5 – Livraison

5.1. Délais de livraison

Les œuvres commandées seront expédiées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du lieu de livraison et des dimensions/poids de l’œuvre.

5.3. Responsabilité liée à la livraison

L’artiste ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur. En cas de dommage constaté à la réception, le client est tenu d’émettre une réclamation auprès du transporteur et d’en informer l’artiste dans un délai de 10 jours.

Article 6 – Rétractation et retours

6.1. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art.

6.2. Conditions spécifiques des retours

En principe, les retours ne sont pas acceptés en raison de la nature unique et originale des œuvres vendues. Toutefois, en cas de problème lié à la livraison ou à un défaut manifeste de conformité, le client est invité à contacter directement l’artiste dans un délai de 10 jours à compter de la réception.
Le traitement des retours se fera au cas par cas, à la seule discrétion de l’artiste. Toute demande devra être motivée et accompagnée de preuves (photos, description détaillée, etc.).

Article 7 – Garanties

7.1. Conformité

L’artiste garantit que les œuvres livrées sont conformes à leur description sur le site. En cas de non-conformité avérée, l’artiste pourra proposer une solution adaptée (réparation, remplacement, remboursement).

7.2. Exclusions

Aucune garantie ne couvre les défauts résultant d’une mauvaise manipulation, d’un mauvais entretien ou d’une exposition inadéquate de l’œuvre par le client.

Article 8 – Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’achat ou de l’utilisation des œuvres (perte de données, préjudice financier, etc.). La responsabilité de l’artiste est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de leur traitement (facturation, livraison) et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée par email à jeanmarc-wettstein.fr .

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sur le site ainsi que leurs représentations visuelles restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter l’artiste pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’artiste.

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024